CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
 
Article 1 – Mentions légales
 
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 27 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 
Editeur
Agence Cinéma Education, SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 147.258.369 dont le siège social se situe au 156, rue Saint-Denis – 75002 Paris.
Téléphone : 01 40 34 92 08
Courriel : info [at] zerodeconduite.net
Directeur de la publication : Vital Philippot
Conception graphique et design : Noémie Alric et Géraldine Roussel
Réalisation technique : Thierry François - FKnet
Hébergement : OVH
 
Article 2 - Objet du site
 
La SARL Agence Cinéma Education exploite une plateforme internet accessible à l'adresse www.zerodeconduite.net, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur, d’une tablette ou d'un terminal mobile.
Cette plateforme est désignée ci-après comme « le site ».
Le site a pour objet d’offrir des outils aux enseignants pour les encourager et les aider à utiliser le cinéma en classe.
Il propose notamment à l’utilisateur :
la consultation d'informations et de contenus pédagogiques présents sur le site
différents services, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d'avoir accès à un contenu pédagogique spécifique, de noter et commenter les films, d’organiser des séances scolaires dans les salles de cinéma, d’être invité à des avant-premières ou des projections dédiées.
 
Article 3 - Contact 
 
Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact [at] zerodeconduite.net ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Agence Cinéma Education – 156 rue Saint Denis – 75002 Paris.
 
Article 4 - Acceptation des conditions d’utilisation
 
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site.
Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Conditions générales d’utilisation (CGU) » du site pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.
 
Article 5 - Accès et navigation
 
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
 
Article 6 - Inscription et désinscription
 
6.1 - Inscription
 
L’accès à une partie des services proposés par le site (téléchargement de certains contenus pédagogiques, notation des films, réservation de séances scolaires) est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés aux enseignants ou professionnels de l’éducation actifs ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site, ainsi que les présentes CGU.
Le site se réserve la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services si l’utilisateur ne respecte pas les dispositions des présentes CGU.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.          
L’utilisateur doit ainsi fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique est individuelle. Elle ne pourra être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par le site est en conséquence censée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur pourra accéder aux contenus et services qui lui sont réservés, sous réserve de la saisie de son email et de son mot de passe.
L’email et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.
 
6.2 - Désinscription
 
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en écrivant à info [at] zerodeconduite.net.

Article 7 - Données personnelles

Le site respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, permettant d’identifier ces derniers, soient considérées comme des informations confidentielles.
Pour connaître les modalités de traitements de ses données personnelles, pour être informé sur ses droits concernant ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, l’utilisateur est invité à consulter la « politique de confidentialité » du site.
 
Article 8 - Responsabilités
 
Le site n’est responsable que des contenus qu’il a lui-même édités.
Le site décline toute responsabilité : en cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux espaces et services en ligne en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ; en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site ; en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site.
L’utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
 
Article 9 - Commentaires et autres publications de l’utilisateur
 
Dans le cadre des commentaires et autres publications que l’utilisateur publie sur le site, celui-ci s’engage à ne pas publier de propos :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pornographique, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une race une religion
- portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
- incitant au suicide, incitant à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
- ne respectant pas les droits d’autrui et notamment tous droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les droit voisins du droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image d’une personne et d’une manière générale les droits des personnes et des biens.
À défaut de respect de ces règles, le contenu sera retiré, et le compte de l'utilisateur pourra être désactivé sans formalité.
 
Article 10 - Avertissement relatif à l’application de réservation de séances scolaires
 
Le site propose une application de réservation de séances scolaires dans les salles de cinéma pour les classes. Pour ce faire, il permet aux salles de cinéma de publier sur le site des informations sur les conditions d’accueil des séances, et il met en relation l’utilisateur désireux de réserver une séance avec les salles de cinéma via une interface dédiée.
N’ayant pas le contrôle de toutes les informations et données publiées par les salles de cinéma, le site ne garantit pas que ces dernières soient exactes et complètes. Le site ne pourra pas non plus être tenu responsable des manquements éventuels des salles de cinéma dans l’organisation de la séance et l’accueil des classes. En conséquence, l’utilisateur reconnait et accepte qu'il ne pourra en aucun cas présenter de réclamation contre le site concernant l’organisation d’une séance scolaire effectuée via le site.
 
Article 11 - Liens hypertextes
 
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels il n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières effectuées par le site, ce dernier décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
Le site autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document qu’il a indexé sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
 
Article 12 - Propriété intellectuelle
 
La structuration du site, les applications informatiques ainsi que les contenus (textes, images) qui le composent sont la propriété de l’éditeur du site et de ses partenaires, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation du site et de son contenu à des fins commerciales est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.
Le site offre à l’utilisateur inscrit la possibilité de publier des avis, d’émettre des commentaires, d’attribuer des notes sur des films. L’utilisateur concède au site une licence gratuite quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur tous médias de ces publications.
 
Dernière mise à jour : 28 août 2018 
 
 
 
 
 
 

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