CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EXPLOITANT
 
 
Article 1 : Objet du site
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet édité par l’Agence Cinéma Education à l’adresse www.zerodeconduite.net/pro/exploitant (ci-après désigné comme « Le Site ») et les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs exploitants de salle de cinéma (ci-après désignés comme « l’Utilisateur »).
Le Site permettra à l’Utilisateur, après inscription au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe :

  • d’accéder à des informations et ressources pédagogiques sur les films présentant un potentiel scolaire
  • de gérer les informations se rapportant à sa salle (conditions pour une séance scolaire, programmation) publiées sur le site enseignant www.zerodeconduite.net
  • de recevoir et gérer via une interface dédiée les demandes de projections scolaires envoyées par les enseignants.

 
Article 2 : Editeur
 
Agence Cinéma Education, SARL au capital de 5000 euros immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 147.258.369 dont le siège social se situe au 156, rue Saint-Denis – 75002 Paris.
Téléphone : 01 40 34 92 08, Courriel : info [at] zerodeconduite.net
Directeur de la publication : Vital Philippot
Conception graphique et Design : Géraldine Roussel – Noémie Alric
Réalisation technique : Thierry François - FKnet
Hébergement : OVH
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
 
Article 3 : Contact
 
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : info [at] zerodeconduite.net ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Agence Cinéma Education – 156 rue Saint Denis – 75002 Paris.
 
Article 4 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
 
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur pourra utiliser les services du Site à la condition d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site www.zerodeconduite.net/pro/exploitant.
Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Conditions générales d’utilisation » du Site pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.
 
Article 5 : Accès et navigation
 
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
 
Article 6 : Inscription sur le Site
 
Afin de pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit créer un compte strictement personnel fonctionnant grâce à un Identifiant et un mot de passe et solliciter la validation de son inscription par le Site.
L’Utilisateur s’engage à renseigner sur son espace dédié les informations personnelles nécessaires à la création de son Compte et garantit l’exactitude des dites informations.
Le mot de passe, choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer.
L’Utilisateur s’engage à ne pas donner accès à son Compte à un tiers et d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 
Article 7 : Confidentialité et traitement des données
 
La Société Agence Cinéma Education est le responsable du traitement des données collectées sur le Site.
L’Utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur dans l'Union européenne le 25 mai 2018, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à info [at] zerodeconduite.net, ou par courrier à Agence Cinéma Education, 156 rue Saint Denis, 75002 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
 
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
 
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 
Article 8 : Responsabilités
 
Le Site propose une application de reservation de séances scolaires qui met en relation l’Utilisateur avec les distributeurs de films (pour la programmation de leurs films) et les enseignants (pour l’organisation de séances scolaires).
Le Site se dégage de toute responsabilité dans les échanges et transactions entre l’Utilisateur et l’une ou l’autre des parties. En particulier, la publication d’une information relative à la disponibilité d’un film dans une salle, ne vaut en aucun cas autorisation de programmation par le distributeur ou engagement de programmation par la salle.
 
Article 9 : Propriété intellectuelle
 
La structuration du site, les applications informatiques ainsi que les contenus (textes, photographies, service de réservation de séances scolaires, service de remonte des données statistiques ) qui le composent sont la propriété de Agence Cinéma Education, et sont protégés comme tel par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation du site et de son contenu à des fins commerciales est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.