POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
1- INTRODUCTION

 
Dans le cadre de son fonctionnement habituel, le site Zérodeconduite (accessible à l’adresse www.zerodeconduite.net), est amené à traiter des informations vous concernant. 
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
 
2 - QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES ?
 
Le responsable des traitements de vos données est la Société AGENCE CINÉMA ÉDUCATION.
 
Le délégué à la protection des données au sein de la Société AGENCE CINÉMA ÉDUCATION est M. Vital PHILIPPOT.
 
3 - QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?
   
3.1 - Les données que vous nous transmettez
 
Pour bénéficier de certains contenus et services exclusifs, vous pouvez créer un compte et ainsi nous communiquer des informations qui vous concernent. Ces données sont notamment : votre état civil, votre adresse e-mail, votre profession, votre établissement d’exercice, la discipline que vous enseignez, etc.
 
3.2 - Les données que nous recueillons automatiquement
 
Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
  
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, vous proposer des contenus pertinents. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.cnil.fr 
www.allaboutcookies.org

Les cookies déposés par Zerodeconduite sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix,  etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal,
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Données de navigation sur nos services.

 
3.3 - Exclusion de toute donnée sensible
 
Zérodeconduite ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seraient supprimées. 
 
4 - À QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
  
4.1 - Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Envoi de communiqués et de newsletters personnalisés
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;

4.2 - Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
 
● Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications
Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ;
Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
 
● Mesure de fréquentation et d’audience
Etablissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;

5 - PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
 
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
 
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un utilisateur actif) ou que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un utilisateur inactif). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique. 
  
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

  • Données relatives à un utilisateur actif : Jusqu’à la désinscription.
  • Données relatives à un utilisateur inactif : 3 ans maximum à compter de la désinscription
  • Données générées par les cookies (liées à votre navigation sur notre site) : 13 mois maximum

6 - QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?
 
6-1 - Accès aux données au sein de la société Agence Cinéma Éducation
 
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données : les collaborateurs des services administratif, développement informatique et community management.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
 
6-2 - Transmission de données
  
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
 
Les sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
- Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
- Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
 
Les salles de cinéma partenaires
Dans le cadre de l’organisation de séances scolaires dans les salles de cinéma, celles-ci peuvent recueillir les données renseignées librement renseignées par vous au moment de l’envoi de la demande, et à certaines données de votre profil (discipline, niveau, établissement d’enseignement).
 
Les plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google+) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre le site Zérodeconduite et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site, Facebook est susceptible de collecter cette information
Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
  
Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire. 
 
7 - VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
 

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Dans tous les cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
 
8 - COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
 
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder
  • à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données

9 -  QUELS SONT VOS DROITS ?
 
9.1  Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

 
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime. 
 
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
 
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
 
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de la société Agence Cinéma Éducation à l’adresse suivante : 156 rue Saint-Denis 75002 Paris ou par email : contact [at] zerodeconduite.net.
 
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
 
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
 
9.2 - Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
 
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs. 
Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
 
Comment exercer vos choix ?
 
a. Faire vos choix sur votre navigateur
 
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal. 
Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur notre site Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. 
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 
 
b. Faire vos choix en ligne
 
Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques

 
Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par la société Google à travers la solution Google Analytics.
Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
 
Pour les cookies « Réseaux sociaux »
 
Nous utilisons les boutons de partage Facebook, Twitter, Pinterest, Google+ et LinkedIn. 
 
Pour gérer vos données sur Facebook 
https://www.facebook.com/help/cookies/

Pour gérer vos données sur Twitter 
https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et...

Pour gérer vos données sur Pinterest 
https://policy.pinterest.com/fr/cookies
 
Pour gérer vos données sur Google+ 
https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infochoices
 
Pour gérer vos données sur Linkedin
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
 
Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux. 
 
 

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